Conditions générales

VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES VOUS ENGAGENT. En visitant ce site ou en utilisant tout service, produit, logiciel ou autre aspect de ce site (désignés collectivement ici par le "Service"), vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales et de notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous concluez un accord contraignant avec Camzter (désigné dans ces Conditions générales par "nous", "notre" ou "nos"). Vous êtes désigné ci-dessous par "Vous", "Votre" ou "Membre". Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer lorsque Vous utilisez des services ou logiciels d’affiliés ou de tiers. Si Vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, Vous devez quitter notre site et ne pas utiliser le Service.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité à tout moment. Vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous devez consulter régulièrement leurs versions les plus récentes.

ÂGE REQUIS. Pour visiter notre site ou en devenir Membre, Vous devez avoir AU MOINS 18 ANS et avoir atteint l’âge de la majorité dans chacune des juridictions depuis lesquelles Vous consultez notre site. Si Vous n’avez pas au moins 18 ans et l’âge de la majorité dans Votre juridiction, Vous devez immédiatement quitter notre site.

ADHÉSION

En visitant notre site ou en devenant Membre, Vous reconnaissez et certifiez que :

1. Vous avez au moins 18 ans et avez atteint l’âge de la majorité dans chacune des juridictions depuis lesquelles Vous consultez notre site

2. Vous ne fournirez ni ne permettrez à un mineur l’accès à Votre Compte ou au Service, ou leur utilisation, et Vous n’entreprendrez, lors de Votre visite ou de l’utilisation du Service, aucune action favorisant de quelque manière que ce soit une activité sexuelle inappropriée impliquant des mineurs.

3. L’accès au Service et son utilisation sont interdits là où la législation locale ou toute autre législation les interdit. Votre utilisation doit respecter l’ensemble des lois, règles, règlements et ordonnances applicables.

4. En visitant notre site ou en utilisant le Service, Vous pouvez rencontrer du Contenu jugé sexuellement explicite, offensant, indécent ou répréhensible, sans qu’il soit expressément identifié comme tel. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT TOUS LES RISQUES DE PERTE ET DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

5. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de Votre Compte et de Votre mot de passe et d’en restreindre l’accès. Vous acceptez la responsabilité exclusive de toutes les activités effectuées avec Votre Compte ou mot de passe. Vous acceptez de signaler immédiatement à notre service clientèle toute atteinte à la sécurité, utilisation non autorisée de Votre Compte ou violation des présentes Conditions générales par autrui dont Vous avez connaissance.

6. Notre site pouvant contenir des liens ou publicités vers des sites ou services tiers, Vous reconnaissez et acceptez que nous ne les contrôlons pas, ne les cautionnons pas et ne sommes aucunement responsables des actes que Vous accomplissez ou des dommages que Vous subissez en relation avec ces sites ou services tiers.

Lors de Votre inscription comme Membre et pendant toute la durée de Votre Adhésion, Vous acceptez de nous fournir des renseignements d’inscription exacts, complets et à jour. Tout manquement constitue une violation de ces Conditions générales et un accès non autorisé à notre site. Un tel accès peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte et engager Votre responsabilité civile et pénale. Sauf autorisation écrite préalable de notre part, Vous ne pouvez pas créer d’autres Comptes après une telle résiliation.

Lors de Votre inscription, Vous choisirez un pseudonyme (affiché dans le chat) et un mot de passe. Vous ne pouvez choisir ni utiliser le pseudonyme d’une autre personne, un nom portant atteinte aux droits de propriété d’un tiers ou un pseudonyme que nous jugeons offensant ou autrement inapproprié. Tous les pseudonymes nous appartiennent et nous Vous en concédons l’usage sous licence. Vous ne pouvez pas non plus utiliser Votre pseudonyme en violation de ces Conditions générales ou d’une manière que nous jugeons inappropriée à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout pseudonyme.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités menées via Votre Compte. Un Membre ne peut autoriser une autre personne à utiliser son Compte. Les Membres dont l’Adhésion a été résiliée ne peuvent accéder à notre site sans notre autorisation préalable, expresse et écrite (y compris par e-mail). Pour plus d’informations sur la réinscription et les Comptes multiples, écrivez à [email protected].

Les Membres peuvent annuler leur Compte à tout moment en se connectant et en remplissant le formulaire d’annulation. Si Vous ne pouvez pas Vous connecter ou utiliser ce formulaire, Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]. Pour assurer une annulation effective, indiquez Votre identifiant, Votre nom complet et les 4 derniers chiffres du numéro de Votre carte de crédit ou de débit (ou le numéro de compte complet associé à votre autre moyen de paiement). Comme indiqué ci-dessous à la section E, nous pouvons résilier Votre compte à tout moment et pour tout motif, à notre seule discrétion.

FRAIS ET PRATIQUES DE FACTURATION

Nous ne facturons AUCUN frais pour l’accès illimité et sans restriction aux archives d’images, aux salons gratuits de chat en direct pour visiteurs, aux profils et à tous les autres services gratuits réservés aux Membres. Si l’accès à un salon payant de chat vidéo en direct nécessite des frais supplémentaires, leur montant est clairement indiqué avant l’entrée. Les tarifs des salons payants relèvent exclusivement de la décision et du contrôle de l’artiste et Vous sont intégralement communiqués avant d’entrer dans un salon payant. Aucun débit sur Votre carte bancaire ou transfert lié à Votre autre moyen de paiement ne sera effectué sans Votre autorisation, donnée en accédant aux espaces de Paiement à la minute de Votre compte Membre ou en autorisant une Adhésion premium. Une Adhésion premium permet d’accéder à des services allant au-delà du chat à la minute ou des services gratuits réservés aux Membres, comme la vidéo ou une Adhésion à un Club. Le montant et l’éventuelle récurrence de tous les frais d’Adhésion premium Vous seront clairement indiqués.

1. En entrant dans les espaces clairement désignés comme Paiement à la minute, Vous nous autorisez à débiter ou transférer, via votre moyen de facturation, le tarif affiché et les taxes éventuellement applicables. Les utilisateurs de cartes de crédit et de certaines cartes de débit sont facturés pour la première minute complète dès l’entrée. Ce montant modique Vous est automatiquement remboursé sous forme de crédit sur Votre Compte lorsque Vous achetez un service premium. Pour toute question de facturation ou pour demander un relevé détaillé de Votre utilisation, écrivez à [email protected].

2. Vous pouvez également choisir d’ajouter une somme supplémentaire au moyen de "Gold". Gold est une monnaie du site que Vous pouvez envoyer à un artiste en plus de son tarif de chat à la minute. Un GOLD équivaut à une unité de la monnaie dans laquelle Vous êtes facturé. Le montant de Gold donné est ajouté aux frais de diffusion engagés et facturé de la même manière. L’ajout de Gold est entièrement facultatif et n’est pas obligatoire.

L’Adhésion de base à notre site est gratuite. Toutefois, une autorisation ponctuelle d’un montant modique peut être appliquée à Votre carte de crédit ou de débit lors de l’inscription initiale afin de vérifier l’intégrité des informations de Votre compte. [Remarque : des lois fédérales telles que la Child Online Protection Act (COPA) et la Communications Decency Act (CDA) peuvent imposer ces pratiques comme preuve documentaire de l’âge des utilisateurs.] Cette autorisation est généralement de $2.00 USD, mais peut varier selon votre moyen de paiement ou votre monnaie de facturation. Elle peut apparaître sur votre relevé pendant quelques jours, mais expire dans les 7 jours ; l’intégralité du montant sera alors remboursée sur Votre carte de crédit ou de débit.

1. Certains autres moyens de facturation ne nécessitent pas cette autorisation modique de carte bancaire. Cependant, dans certaines situations, si Vous décidez d’entrer dans un espace payant ou premium, Vous devez passer à une adhésion complète. Nous pouvons alors appliquer un montant modique similaire ne dépassant pas cinq dollars ($5.00 USD). Ce montant Vous est automatiquement remboursé sous forme de crédit sur Votre compte Camzter et déduit du prix des services premium que Vous achetez.

Les Adhésions premium ont un tarif en vigueur publié. Ces frais Vous sont clairement indiqués avant que Vous autorisiez le débit et sa récurrence. De nombreuses Adhésions premium sont liées à une durée et entraînent donc des frais récurrents pour le Membre. L’autorisation d’une Adhésion premium Vous donne accès aux services premium pendant la période indiquée. Une Adhésion premium récurrente de 30 jours en est un exemple. Lors de l’inscription, Vous bénéficiez de 30 jours d’accès aux services premium. Si Vous annulez le renouvellement récurrent, Votre Adhésion expire à la fin de la période initiale de 30 jours. Vos Adhésions premium figurent dans l’espace Mon Compte du site et leur annulation peut être effectuée depuis cette page.

Nous fixons une limite de dépenses quotidienne pour nos Membres. Cette limite quotidienne est une limite glissante de 12 heures sur les frais que Vous pouvez engager. Nous la fixons à notre seule discrétion. Vous pouvez demander une augmentation de Votre limite en contactant [email protected].

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, cumuler les frais engagés pendant Votre cycle de facturation et les présenter sous forme d’un ou plusieurs débits groupés pendant ou à la fin de chaque cycle. Ces frais cumulés peuvent ainsi apparaître sur le relevé reçu de Votre banque, de l’émetteur de Votre carte ou de toute autre source de paiement. Vous acceptez également que nous puissions différer l’autorisation de Votre banque, de l’émetteur de Votre carte ou de toute autre source de paiement jusqu’à la présentation des frais cumulés, selon un délai choisi à notre seule discrétion. Vous reconnaissez pouvoir consulter le détail de ces frais en écrivant à [email protected].

Si Vous réglez des frais libellés en dollars dans une monnaie autre que le dollar américain, Votre banque ou établissement financier peut appliquer des frais de change et de transaction internationale. Par exemple, Visa et MasterCard facturent généralement 1% de frais de traitement pour les transactions internationales et la plupart des banques émettrices ajoutent leurs propres frais modiques, généralement un pourcentage du prix total de Votre achat. Des considérations similaires s’appliquent lorsque la monnaie des tarifs affichés sur le site diffère de celle de Votre paiement effectif. Dans certaines situations, nous pouvons éventuellement modifier votre monnaie de facturation. Pour Vous renseigner, contactez [email protected].

La taxe de vente de l’État de Washington sur les achats de vidéos et d’Adhésions à un Club est comprise dans tous les prix publiés. Aucune taxe de vente de l’État de Washington ne sera ajoutée aux prix publiés pour ces achats.

Vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion à notre site et des sommes dues à Votre fournisseur d’accès Internet. Vous acceptez que tous ces frais soient entièrement à Votre charge. Par exemple, selon Votre localisation et le fournisseur choisi, Vous pouvez être redevable de frais d’interurbain et/ou d’autres surtaxes de communication.

Les fonds transférés sur Votre compte ainsi que les remises et tarifs promotionnels qui y sont associés expireront selon les conditions applicables, sauf interdiction légale. Nous fixons leur date d’expiration à notre seule discrétion. Les récompenses sont accordées aux Membres à notre seule discrétion. Elles n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangées ni utilisées comme moyen de paiement.

Si nous ne recevons pas le paiement par votre moyen de paiement pour Votre utilisation du Service, Vous acceptez de régler toutes les sommes dues à notre demande. À chaque utilisation, Vous acceptez et réaffirmez notre autorisation de débiter ou d’effectuer un transfert lié à votre moyen de facturation. Si nous ne recevons pas la totalité du solde de Votre compte dans les trente (30) jours suivant la date de facture, nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter à Votre facture une pénalité mensuelle de retard de 1.5% (ou le maximum légal, s’il est inférieur), immédiatement exigible. Vous serez responsable de tous les honoraires d’avocat et frais de recouvrement liés à nos démarches pour récupérer le solde échu et impayé de Votre compte.

Vous acceptez d’être facturé et de payer tout solde restant en cas d’annulation ou de résiliation de Votre compte. Sauf signalement de toute divergence dans les trente (30) jours suivant sa première apparition sur Votre relevé, elle sera réputée acceptée par Vous à toutes fins, y compris pour régler les demandes de renseignements de Votre banque ou de l’émetteur de Votre carte. Vous nous dégagez, ainsi que tous nos représentants, de toute responsabilité et réclamation pour perte résultant d’une erreur ou divergence non signalée dans les trente (30) jours de sa publication.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT NOS TARIFS ET MOYENS DE FACTURATION, Y COMPRIS D’AJOUTER DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OU DISTINCTS POUR LES ESPACES EN LIGNE, CONTENUS, ADHÉSIONS PREMIUM OU SERVICES FOURNIS PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS. NOUS POUVONS AUSSI, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, NOTIFIER LES FRAIS PAR FENÊTRES CONTEXTUELLES, E-MAIL, MESSAGERIE DU MEMBRE SUR LE SITE, COURRIER POSTAL AMÉRICAIN AU TITULAIRE DU COMPTE OU TOUT AUTRE MOYEN QUE NOUS JUGEONS RAISONNABLE. Si une modification Vous est inacceptable, Vous pouvez résilier Votre Adhésion comme indiqué ci-dessous. Continuer à utiliser notre site après sa date d’entrée en vigueur vaut acceptation de cette modification.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont définitives. Nous appliquons une politique de "non-remboursement". À notre seule discrétion et dans des circonstances extraordinaires, nous pouvons accorder du temps gratuit sous forme de crédits ou des remises si Vous rencontrez des difficultés techniques que Vous démontrez avoir sincèrement tenté de résoudre. Nous ne remboursons pas en espèces, sauf si nous estimons à notre seule discrétion que des circonstances extraordinaires le justifient. Les tarifs réduits affichés peuvent être modifiés à notre seule discrétion et sans préavis. Toute remise se fonde sur les tarifs affichés au moment de l’achat.

RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier Votre Adhésion à tout moment et pour tout motif, à notre seule discrétion.

1. Cela comprend notamment le droit de refuser le service aux comptes et utilisateurs que nous jugeons, à notre seule discrétion, frauduleux ou présentant autrement un risque élevé. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, signaler toute allégation de fraude potentielle aux autorités et coopérer avec elles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.

Vous pouvez également résilier Votre Adhésion à tout moment, sous réserve de Votre obligation persistante de régler tous les frais engagés. Vous acceptez qu’il s’agisse de Votre seul recours en cas d’insatisfaction envers nous, notamment concernant nos Conditions générales, le Contenu du site, le montant ou le type des frais ou nos pratiques de facturation. Vous pouvez résilier en adressant une notification à notre service clientèle par e-mail à [email protected]. Pour assurer une annulation effective, indiquez Votre identifiant, Votre nom complet et les 4 derniers chiffres du numéro de Votre carte de crédit ou de débit (ou le numéro de compte complet associé à votre autre moyen de paiement).

En cas de résiliation ou d’annulation de Votre compte, aucun remboursement, notamment des frais d’Adhésion, ne sera accordé ; aucun temps en ligne ni autre crédit ne Vous sera attribué ou ne pourra être converti en une autre forme de compensation. Les Membres actifs ne peuvent permettre à d’anciens Membres ou autres agents dont l’Adhésion a été résiliée d’utiliser leurs Comptes. Tout compte en retard de paiement ou impayé présentant des problèmes non résolus avec notre service clientèle ou un autre service doit être intégralement réglé ou autrement régularisé avant Votre réinscription. Les Membres utilisant plusieurs comptes sans notre autorisation écrite expresse préalable verront leur Adhésion résiliée.

CONTENU

Dans les présentes Conditions générales, "Contenu" désigne toute photographie, image, vidéo, illustration, bannière publicitaire, musique, son, communication, information, logiciel, e-mail ou tout autre type de contenu. Vous reconnaissez et comprenez que notre site donne accès à du Contenu protégé par des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle ("Droits de propriété"), valables et protégés dans tous les médias et technologies actuels ou futurs.

Si Vous soumettez ou publiez du Contenu de quelque type que ce soit sur notre site, Vous reconnaissez et acceptez en avoir le droit et ne pas l’utiliser d’une manière portant atteinte aux Droits de propriété d’une autre entité. En le soumettant ou le publiant, Vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés, un droit et une licence sans redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs (y compris tout droit moral) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher le Contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier et/ou l’incorporer à d’autres œuvres sous toute forme, dans tout média ou technologie actuel ou futur, pour toute la durée des droits pouvant exister sur ce Contenu. Vous garantissez aussi que le titulaire de tout Droit de propriété, y compris moral, Vous a accordé pleinement, valablement et irrévocablement le droit de concéder la licence décrite dans ce paragraphe. Vous permettez également à tout Membre et utilisateur autorisé d’accéder au Contenu, de l’afficher, de le consulter, de le conserver et de le reproduire pour un usage personnel. Vous acceptez que nous utilisions une technologie antivirus pour protéger notre site. Vous reconnaissez également : (i) que tout Contenu présent sur notre site ou s’y rapportant est fourni sous licence par nous, nos affiliés, Vous ou des Fournisseurs de Contenu Indépendants ("ICP") ; et (ii) qu’au minimum nous détenons des droits d’auteur ou d’autres Droits de propriété sur ce Contenu.

Vous comprenez devoir évaluer et assumer les risques liés à la confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu du site. Nous ne procédons pas, par principe, à une vérification préalable du Contenu. Toutefois, nous, nos affiliés et les ICP avons le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout Contenu jugé nuisible, offensant ou contraire aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez que les communications se déroulent souvent en temps réel ou sont publiées dans les salons de chat du site. Nous ne pouvons pas et n’entendons pas les examiner préalablement pour en vérifier l’exactitude ou la conformité aux présentes Conditions générales ou aux lois. Nous pouvons néanmoins choisir, à notre seule discrétion, de surveiller certains, tous ou aucun de nos espaces publics pour vérifier le respect de ces conditions. Vous reconnaissez donc que ni nous, ni nos affiliés, ni aucun ICP n’assumons de responsabilité pour une action ou une inaction concernant le Contenu ou ses modifications sur notre site.

Vous acceptez et reconnaissez également qu’aucun Contenu que Vous soumettez ou publiez sur notre site ne contrevient aux Comportements interdits décrits dans la section suivante.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser le Service ou notre site, directement ou indirectement, pour :

1. Représenter ou promouvoir de quelque manière que ce soit une activité impliquant des actes sexuels avec des mineurs ;

2. Harceler, traquer, maltraiter ou menacer un artiste ou modèle associé à notre site ;

3. Communiquer Vos coordonnées personnelles à un artiste ou modèle associé à notre site (si Vous le faites, Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des conséquences ou événements qui en résultent) ;

4. Enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale, internationale ou étrangère applicable, y compris toute règle ou réglementation ayant force de loi ;

5. Publier ou soumettre du Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, haineux ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique ;

6. Harceler, menacer, embarrasser ou causer de la détresse, une attention non désirée ou un malaise à un autre Membre, utilisateur du site ou toute autre personne ou entité ;

7. Publier, transmettre, promouvoir, créer un lien vers ou faciliter la distribution de Contenu généralement considéré comme obscène, notamment la bestialité, l’urination/défécation, le fisting, l’inceste, le sadomasochisme extrême ou le bondage présentés dans un contexte sexuel, ou toute présentation de mineurs dans des contacts physiques intimes ou des situations sexuelles, jouées ou représentées ;

8. Perturber le déroulement normal des échanges dans un salon de chat ou un forum, ou agir autrement de façon à nuire aux autres Membres, utilisateurs, personnes ou entités ;

9. Se faire passer pour un mineur ; usurper l’identité d’une autre personne ou entité, notamment d’un de nos représentants, d’un ICP, responsable de forum, guide ou animateur ; ou communiquer sous un faux nom ou un nom que Vous n’avez pas le droit ou l’autorisation d’utiliser ;

10. Publier ou soumettre, ou faire publier ou soumettre, une chaîne de lettres ou un système pyramidal ;

11. Publier ou soumettre, ou faire publier ou soumettre, des publicités, supports promotionnels ou autres sollicitations non demandés à d’autres Membres, personnes ou entités, ou recueillir leurs pseudonymes sans autorisation ;

12. Publier ou soumettre, ou faire publier ou soumettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir le mot de passe d’un compte ou des informations privées ou financières d’un Membre ;

13. Enfreindre de quelque manière que ce soit les règles de fonctionnement, politiques ou directives de tout autre service ou site interactif ; ou

14. Diffuser ou distribuer du spam, des virus, des bugs de tout type, des courriers indésirables ou des sollicitations massives par e-mail

EXCLUSIONS DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SERVICE À VOS SEULS RISQUES. NOUS LE FOURNISSONS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE USAGE PERSONNEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, SOCIÉTÉS LIÉES, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE LIÉE AU SERVICE ET À SON UTILISATION, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ ET D’ABSENCE D’ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NOTRE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN MEMBRE PUISSE Y ACCÉDER AU MOMENT OU À L’ENDROIT DE SON CHOIX.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DU CONTENU OU DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, OFFENSANTS OU ILLÉGAUX D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE QUI EN RÉSULTE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

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VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION. À DÉFAUT, CETTE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. LES DEUX PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUT DÉLAI DE PRESCRIPTION PLUS LONG.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous défendre, ainsi que nos dirigeants, gérants, propriétaires, actionnaires, administrateurs, employés, société mère, sociétés liées, agents et autres représentants, contre toutes poursuites, réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses, notamment les honoraires d’avocat, liés de quelque manière à ou découlant de : (1) Votre utilisation et accès au Service ou de l’utilisation de Votre compte par autrui ; (2) Votre violation d’une disposition des présentes Conditions générales ; (3) Votre violation d’un droit d’un tiers, notamment droit d’auteur, marque, brevet, autre droit de propriété intellectuelle, vie privée ou tout autre droit ; (4) toute allégation selon laquelle Votre Contenu aurait causé un dommage à un tiers ; ou (5) tout acte négligent, délictuel ou autrement fautif de Votre part. Nous pouvons, à Vos frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à Votre obligation d’indemnisation. Cette obligation de défense et d’indemnisation subsiste après les présentes Conditions générales et Votre utilisation du Service.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions générales et cet Accord sont régis et interprétés exclusivement selon le droit interne de l’État de Washington, États-Unis, sans application de ses principes de conflit de lois. Comme indiqué plus haut, la conduite des Membres peut relever d’autres lois locales, étatiques et nationales. Toute action ou procédure concernant ces Conditions générales, cet Accord ou une question connexe doit être introduite et se dérouler devant la Cour supérieure du comté de King de l’État de Washington ou le Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district occidental de Washington à Seattle, qui auront compétence exclusive. Chaque partie renonce irrévocablement à toute objection, actuelle ou future, notamment fondée sur le caractère inapproprié du for, à la compétence territoriale exclusive des tribunaux précités pour une telle action ou procédure.

Vous acceptez de respecter les lois américaines et les autres lois applicables de contrôle des exportations, et de ne transférer, électroniquement ou autrement, aucun Contenu ou logiciel soumis à ces restrictions vers une destination nationale interdite sans obtenir au préalable, puis respecter, toute autorisation gouvernementale requise. Vous acceptez également de ne téléverser sur notre site aucune donnée ni aucun logiciel ne pouvant être exporté sans autorisation gouvernementale écrite préalable, notamment certains logiciels de chiffrement. Cette assurance et cet engagement subsistent après la résiliation de cet accord.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et nous et remplacent tout accord, écrit ou communication antérieur concernant les sujets qu’elles abordent. Si une partie est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément au droit applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales des parties ; les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez transférer ni céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions générales, alors que nous pouvons le faire à notre seule discrétion. Aucune renonciation ou absence d’application de notre part d’une disposition ne constitue une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à une autre. Notre défaut d’invoquer un droit ou une disposition ne constitue en aucun cas une renonciation à celui-ci.

Vous acceptez également que l’utilisation de tout nouveau produit que nous rendons disponible sur notre site ou par son intermédiaire soit soumise à ces Conditions générales. Outre les Contenus et services fournis par nous, nos affiliés et les ICP, d’autres entités peuvent proposer aux Membres des Contenus, logiciels ou services avec leurs propres conditions et politiques d’utilisation. Leur non-respect peut entraîner la résiliation de Votre Adhésion. Les marques tierces citées dans le Service ou s’y rapportant appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Comme indiqué précédemment, nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment et sans notification directe. Il Vous appartient de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation du Service après une modification vaudra consentement et acceptation de celle-ci.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2016